Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 264 du 15 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19451
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0370800A

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2003, sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de l'UFFA-CFDT (membres titulaires) :

Mme Kervella (Marie-Claude), en remplacement de M. Janin (Christian).

2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de l'UFFA-CFDT (membres suppléants) :

Mme Gosselin (Hélène), en remplacement de Mme Kervella (Marie-Claude).